Cairn Terrier de A à Z


 
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Unarawenn
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MessageSujet: Une avancée...   Jeu 22 Mar - 13:07

Nous avons maintenant une jurisprudence plus que précieuse ! la Cour de Cassation vient de juger que les éleveurs (ou autres) qui n'auront pas suffisamment nourri et abreuvé leurs animaux seront déclarés coupables d'abandon article 521-1 du code pénal , donc davantage pénalisés !

--> diffusez largement !!

et prévenez vos avocats, une plaidoirie comportant une jurisprudence, surtout de cour de cassation sera beaucoup plus solide !

Voilà une avancée !

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joshmaca
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MessageSujet: Re: Une avancée...   Jeu 22 Mar - 13:25

Enfin une bonne nouvelle.

Un pas de fait je l'espère vers une loi encadrant la profession.

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Bonjour, Invité


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indiana
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MessageSujet: Re: Une avancée...   Jeu 22 Mar - 13:27

Enfin....
Je diffuse cette bonne nouvelle!
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Denise
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MessageSujet: Re: Une avancée...   Jeu 22 Mar - 13:30

C'est vraiment une bonne nouvelle!

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Fred
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MessageSujet: Re: Une avancée...   Jeu 22 Mar - 14:02

les choses bougent, il était temps !!

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Tout vient à point à qui sait se détendre (Aldebert)
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grajea
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MessageSujet: Re: Une avancée...   Ven 23 Mar - 6:56

vraiment une bonne nouvelle
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Corinne79
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MessageSujet: Re: Une avancée...   Ven 23 Mar - 7:06

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